Mentions légales

En vigueur au 19/07/2022

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Article 1 : L’éditeur

L’édition du site www.jscooncompany.com est assurée par la Société JS Coon Company au capital variable de 24000 euros, immatriculée au RCS de BOURG EN BRESSE sous le numéro 915364012 dont le siège social est situé au 106 chemin de la Côte 01300 PARVES ET NATTAGES .

N° de TVA intracommunautaire : FR29915364012

La Directrice de la publication est Joséphine Scheller.

Article 2 : L’hébergeur

L’hébergeur du site www.jscooncompany.com est la Société HOSTINGER, dont le siège social est situé au Hostinger International Ltd. 61 Lordou Vironos Street 6023 Larnaca, Chypre, joignable via internet: https://www.hostinger.fr/contact.

 

Article 3 : Accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension des services le site www.jscooncompany.com ne saurait être tenu responsable.

 

Article 4 : Collecte des données

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.

Article 5 : Cookies

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Article 6 : Propriété intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site www.jscooncompany.com, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

 

Article 7 : Médiateur

En tant qu’éleveur nous avons l’obligation de recourir à un médiateur pour traiter les éventuels conflits.
C’est un gage de neutralité et d’impartialité dans la gestion des litiges propice à sécuriser tant les adoptants que la chatterie.

Afin de nous conformer à cette obligation de désignation d’un médiateur à la consommation, nous désignons MEDIAVET (convention n° MEDIAVET-D-22-2586). 

Si vous désirez en savoir plus sur l’organisme de médiation sélectionné, nous vous invitons à visiter leur site internet : https://mediavet.net

 

 

 

Rédigé sur http://legalplace.fr